Wine Passport est une société, constituée sous la forme d’une Société à Action Simplifiée, au capital de 17652€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 539 043 471 et dont le siège social se situe au 9, rue Jacques Louvel Tessier 75010 PARIS

Wine Passport est enregistrée en tant qu’opérateur de voyages et de séjours sous le numéro d’immatriculation ATOUT France IM 078120011. Conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et à son décret d’application n°94- 490 du 15 juin 1994, Wine Passport est affiliée à l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – 15, avenue Carnot – 75017 Paris) qui assure sa garantie financière, et a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie d’assurance GAN Eurocourtage n° 086801470 : 4-6, avenue d’Alsace – 92033 La Défense Cedex. Au 1er janvier 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2018, cette garantie est portée à 1. 600.000 €.

Le numéro de TVA intracommunautaire de WINE PASSPORT est FR 66 539 043 47.

Modalités de paiement

Pour toute inscription, réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Wine Passport, d’un acompte de 35 % du montant total du voyage. Ci-dessous les conditions de paiement à suivre :

• 35% du montant total à verser à la confirmation de réservation
• 50% du montant total à verser 60 jours avant la prestation
• 15% du montant total à verser 35 jours avant la prestation

Une fois les acomptes réglés, ils ne peuvent en aucun cas être restitués.

Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés ci-après.

Conformément à l’art. L.121-20-4 du code de la Consommation, les clients ne bénéficient pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage et d’événement. La réservation sera définitive.

Cas particuliers

• Dans le cas où la réservation des prestations aériennes est effectuée par Wine Passport, 100% du tarif de ces prestations sera demandé au client à la signature.
• Lorsque des hôteliers ou prestataires locaux imposent des conditions de paiement moins avantageuses à ceux résultant des conditions de Wine Passport décrites ci-dessus, ces conditions sont applicables au client.

Modification et Annulation

Pour toutes modifications et annulations demandées par le client avant le départ : Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Wine Passport, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’envoi de cette lettre qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après la réservation de celui-ci, sera facturée 20 euros par personne ainsi que les frais suivants :

Barème des frais d’annulation, hors prestations de transport aérien, et sauf cas particuliers :

• Plus de 61 jours avant la date de départ : 40% du montant total des prestations
• De 60 à 31 jours avant la date de départ : 70% du montant total des prestations
• Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations

Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom, sera considérée comme une annulation totale du fait du client. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée. Toute prestation (billets d’avion, nuitées, visites, location de véhicules, etc.) incluse dans nos programmes et non consommée sur place ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout changement volontaire ou ajout de prestations par le client en cours de séjour doit être réglé directement à nos prestataires locaux et n’engage en aucun cas la responsabilité de Wine Passport.

Cas particuliers

• Lorsque des compagnies aériennes, hôteliers ou prestataires locaux imposent des frais d’annulation supérieurs à ceux résultant des conditions de Wine Passport décrites ci-dessous, ces frais sont applicables au client.
• Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes quelquefois contraints d’émettre les billets très à l’avance voire immédiatement au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet.
• En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Wine Passport et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’à lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de Wine Passport.

Barème des frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers :

• Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) sa/leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
• Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets de transport…) non consommées du voyage à la date de l’annulation.
• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Wine Passport pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement

Cas particuliers:

• 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur les croisières et/ou certains hôtels et établissements gastronomiques, et autres types de prestations
• 100% de frais d’annulation pour tout billet émis.

Wine Passport peut proposer au client des produits dont le caractère est exceptionnel soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner la modification du barème des frais d’annulation. En pareil cas, les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur le document d’information préalable relatif au voyage. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.